PLAN D’EGALITE PROFESSIONNELLE
En application de l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction
publique, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les établissements
publics mentionnés aux articles 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, doivent élaborer et mettre en
oeuvre un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Notre établissement s’est investi dans cette démarche et la traduit en un plan d’actions découpé en 3 axes de travail.
Une référent « Egalité » et une référent « Harcélement » ont été nommées pour répondre à la réglementation.
