Votre admission
Les formalités administratives
Préparer votre arrivée à l’IDAC
Votre hospitalisation ou votre hébergement nécessite des formalités administratives indispensables à votre prise en charge et aux frais qu’il engendre.
Quelle que soit votre situation, vous devez vous munir de :
- la carte vitale ou l’attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale
- la carte mutuelle et de CMU (Couverture Maladie Universelle)
Cas particuliers en fonction des services :
Pour le service de pédopsychiatrie
- la photocopie de la notification d’Allocation d’Education Spéciale
- le livret de famille
- la photocopie du jugement du juge des affaires familiales précisant l’attribution de l’autorité parentale le cas échéant (la dernière page suffit)
Pour la Structure Alternative d’Accueil Spécialisé (SAAS)
- la photocopie de la notification d’Allocation d’Education Spéciale ou d’Allocation Adulte Handicapé
- la pièce d’identité
- le jugement de tutelle ou curatelle le cas échéant
Pour l’EHPAD (maison de retraite)
- une pièce officielle d’identité comportant une photographie
- la copie du livret de famille
- l’engagement de prise en charge
- une photocopie du jugement dans l’hypothèse d’une protection juridique
- les coordonnées de la personne à prévenir avec le justificatif d’adresse
- la notification d’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’il y a lieu
- l’attestation annuelle d’assurance Responsabilité Civile souscrite pour l’hébergement
- en cas de souscription à une garantie obsèques, la photocopie du contrat
Pour les résidents admis au titre de l’Aide Sociale :
l’attestation de dépôt d’un dossier de demande d’Aide sociale délivrée par la Mairie du domicile, l’engagement de prise en charge en cas de rejet d’admission à l’Aide Sociale, l’état des pensions et revenus (les justificatifs de ressources, le dernier avis d’imposition ou de non imposition, le titre ou l’attestation de pension).
Pour les résidents payants : le prélèvement automatique des frais de séjour.
Pour la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et l’Institut Médico-Educatif (IME) et le Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)
- la notification d’Allocation d’Education Spéciale pour les moins de 20 ans
- la notification d’Allocation d’Adulte Handicapé pour les plus de 20 ans
- la notification de placement : décision MDPH
- la fiche familiale d’état civil ou livret de famille
- l’autorisation d’opérer signée
- la photocopie du jugement de tutelle (le cas échéant)